Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont PBA SCHOOL collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Date de mise à jour : 31/10/2025
1. Responsable de Traitement des Données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Nom de l'entité : PBA SCHOOL (SASU)
- Siège social : 13 Rue Morand, 75011 Paris
- Contact e-mail : serviceadministratif@pbaschool.site
2. Données Collectées
PBA SCHOOL est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (via les formulaires de contact/demande de devis).
- Données professionnelles : Informations relatives à votre entreprise, fonction, besoins en formation.
- Données de formation (pour les stagiaires) : Données nécessaires à l'établissement des conventions de formation, attestations, feuilles de présence, et aux dossiers de financement.
- Données de connexion/navigation : Adresse IP, type de navigateur, données de navigation (via les cookies).
3. Finalités du Traitement et Bases Légales
| Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) |
|---|---|
| Exécution des prestations de formation et gestion administrative (établissement des conventions, facturation, suivi) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Répondre à vos demandes d'information ou de devis via les formulaires de contact | Intérêt légitime ou Mesures précontractuelles (Art. 6.1.f/b) |
| Envoi d'informations commerciales ou de newsletters sur nos formations | Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a) ou Intérêt légitime (Prospection commerciale) |
| Amélioration du site web et analyse du trafic | Consentement de la personne concernée (Art. 6.1.a) |
4. Durée de Conservation
Vos données sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données Clients (Stagiaires) : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, plus la durée légale de conservation (par exemple, 10 ans pour les documents comptables) et les délais de prescription.
- Données Prospects : Conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
- Données issues des cookies : Conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.
5. Destinataires des Données
Vos données sont principalement destinées aux services internes de PBA SCHOOL. Elles peuvent être communiquées à :
- Nos prestataires techniques (hébergeur, outils de gestion).
- Organismes financeurs de la formation professionnelle (OPCO, Pôle Emploi, etc.) dans le cadre de l'exécution de la prestation.
- Autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l'exige.
6. Vos Droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées et en obtenir la copie.
- Droit de rectification : Mettre à jour ou corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander l'effacement de vos données, sous certaines conditions.
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à la prospection commerciale.
- Droit à la limitation : Demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et transmissible.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : serviceadministratif@pbaschool.site ou par courrier à l'adresse de notre siège social.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Politique de Cookies
Le site pbaschool.site utilise des traceurs (cookies) dont la nature et la finalité sont explicitées dans la section 7 des Mentions Légales. Lors de votre première visite, votre consentement est recueilli via un bandeau de cookies, vous permettant de choisir les catégories de cookies que vous souhaitez autoriser.
8. Sécurité des Données
PBA SCHOOL met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.